1-1 Vous serez inscrit comme affilié au Programme une fois que vous aurez rempli et que nous aurons accepté la Fiche d'Inscription que vous aurez trouvée sur le site Paris-Billets.
L'acceptation de votre inscription vous sera notifiée par un e-mail de confirmation.

1-2 Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous seront envoyés. Grâce à eux, vous pourrez accéder à votre administration.

1-3 Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de votre inscription, pour une durée indéterminée, chacune des parties pouvant y mettre fin à tout moment et dans le respect des dispositions figurant ci-après.

2-1 Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour concevoir, développer et maintenir le Site, le reporting en ligne, et vous fournir un choix de liens hypertextes que vous aurez le droit d'utiliser uniquement pour accéder à notre site.
Vous pouvez choisir autant de ces liens que vous le souhaitez.

2-2 Sans préjudice de tout autre droit, nous avons le droit de refuser votre candidature comme affilié au programme, de façon totalement discrétionnaire, pour quelque raison que ce soit, sans aucune justification de notre part.

2-3 L'ensemble des informations concernant les clients qui utilisent le site nous appartiennent de façon exclusive.
Vous acceptez de n'avoir aucun droit sur ces données.

3-1 Vous vous engagez à placer nos liens sur votre site de façon à ce que ces liens soient aussi apparents que tout autre lien vers d'autres contenus et/ou sites web figurant sur votre site.

3-2 Vous vous engagez et nous garantissez que :

3-2-1 Vous ne ferez rien ou ne permettrez quoi que ce soit, qui puisse porter atteinte de quelque façon que ce soit, à tout droit (y compris droit de propriété intellectuelle) nous appartenant ou appartenant à un tiers de quelque nature qu'il soit, sous quelque système juridique que ce soit ;

3-2-2 Vous avez la capacité et le pouvoir de vous engager au terme du présent contrat et d'exécuter l'ensemble de vos obligations ainsi que de conférer l'ensemble des droits pouvant être donnés au terme du présent accord.

3-2-3 Votre site devra être totalement dépourvu de tout virus, cheval de Troie, et tout autre contaminateur, notamment tout code ou instruction qui pourrait être utilisé pour accéder à, modifier, effacer ou endommager toute donnée, fichier ou autre programme logiciel utilisé par nous ou par un tiers ;

3-2-4 Vous nous indemniserez intégralement pour toute perte de quelque nature que ce soit que nous pourrions subir du fait d'une réclamation d'un tiers, trouvant son origine dans le non-respect de vos obligations au terme du présent contrat.

Tout droit de propriété intellectuelle et tout savoir-faire concernant le Site ou lié au Site et à son contenu (les Droits de Propriété sur le Site) sont notre propriété ou celle de nos concédants et vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit sur la propriété intellectuelle du Site. A la fin du présent contrat, vous retirerez nos Liens de votre site.

5-1 Nous vous paierons une commission selon les modalités précisées dans la réponse à la question "Comment être payé et combien?" de la page "VOS QUESTIONS", pour chaque client qualifié, tel que défini à l'article 5.2.

5-2 Un client qualifié est tout client qui pendant la durée du présent contrat accède au Site à travers un Lien sur votre site et réalise un achat sur le Site ou qui réalise un achat directement sur votre site, à l'exception des clients visés par la réponses à la question "Suis-je payé sur toutes les ventes ?" du formulaire. "VOS QUESTIONS"

5-3 Le client dispose d'un délai de rétractation de 3 semaine (engagement " Satisfait ou remboursé"). Dans le cas d'un remboursement, la commission due est débitée de votre compte Paris-Billets.

5-4 Vous serez payé mensuellement. Si la commission qui vous est due est inférieure à 30 €, elle ne sera réglée que lorsque le montant total dû sera au minimum de 30 € ou, si celle-ci survient avant, à la rupture du présent contrat.

5-5 Les ventes seront prises en compte à la date de départ sous réserve de l'article 5-3.

5-6 Conditions de règlement le 10 de chaque mois.

Vous vous engagez à conserver confidentielles nos informations et à ne pas les divulguer sans notre accord préalable et par écrit. Toutefois, vous pourrez librement disposer de toute information que vous connaîtriez de façon indépendante ou qui seraient dans le domaine public, sauf si cela provient d'un manquement de votre fait, ou que vous seriez obligé de divulguer de par la loi.

Chacune des parties pourra mettre librement un terme au présent contrat sans préavis, sur simple notification préalable et écrite à l'autre partie. Le présent contrat sera par ailleurs résilié de plein droit si l'une ou l'autre des parties devient insolvable, et est mise en redressement judiciaire ou en liquidation, ou est en état de cessation des paiements. Lors de la résiliation du contrat, vous supprimerez immédiatement nos Liens de votre site.

Vous acceptez, comme condition essentielle du présent contrat, que Paris-Billets se réserve le droit de modifier les termes du présent accord à tout moment sur simple notification écrite.
A réception de cette notification, vous aurez la possibilité de mettre un terme au contrat ou d'accepter la modification. A défaut de réponse sous 7 jours de la réception par vos soins de la notification que nous vous ferons, vous serez réputé avoir accepté les modifications.
Votre attention est attirée de façon expresse sur le fait que les modifications pourront concerner le taux de commission tel qu'indiqué à l'article 5 ci-dessus.
Les parties conserveront le droit de mettre un terme au présent contrat en application des termes de l'article 7 ci-dessus.

9-1 Nous pouvons faire toute modification au présent accord, en vous la notifiant soit par e-mail soit sur le site.

9-2 La poursuite de nos obligations contractuelles vaudra acceptation de votre part des modifications faites.

9-3 Vous ne pourrez en aucun cas céder, transférer, concéder une licence sur tout ou partie de vos droits au terme du présent accord, ni sous-traiter une quelconque de vos obligations, sans notre accord préalable et par écrit. Nous serons libres par contre de céder ou transférer sous quelque forme que ce soit le présent contrat.

9-4 Rien dans le présent accord ne pourra être interprété comme constituant une association ou une société entre les parties.

9-5Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions du présent accord serait jugée être non-valable, illégale ou inexécutable, par une juridiction ayant compétence pour connaître du présent contrat :

9-5-1 si une loi applicable le permet, cette clause sera réécrite de façon à refléter autant que possible les intentions originelles des parties (ou, si la loi ne le permet pas, les termes affectant la validité de la clause seront supprimés),

9-5-2 - les autres termes, modalités, et dispositions du présent contrat resteront en vigueur.

9-6 Le présent accord sera régi et interprété selon le droit français. Les parties décident de soumettre tout litige les opposant, aux Tribunaux de Paris.